Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BF INVEST representee par Monsieur Bruno Dufour
Numéro de SIRET du demandeur : 84894989700013
Numéro de voie du demandeur : 275
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Mingeat
Code postal du demandeur : 01800
Localité du demandeur : PEROUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Reine Clotilde
Code postal du terrain : 01500
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0752BI
Section cadastrale 2 : 0487BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 495
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 99
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 5
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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