Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FREMA
Numéro de SIRET du demandeur : 39262656000016
Numéro de voie du demandeur : 12-14
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : AMBERIEU-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Fri_oeres Salvez
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0575AB
Section cadastrale 2 : 0526AB
Section cadastrale 3 : 0525AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5259
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1750
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 466
Surface ' Artisanat ' démolie : 466
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
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