Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Hi_oepital Privi_oe Ambi_oerieu
Numéro de SIRET du demandeur : 81157144700010
Libellé de la voie du demandeur : ZA En Pragnat Nord
Lieu-dit du demandeur : BP 611
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : AMBERIEU-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA En Pragnat Nord
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0374AR
Section cadastrale 2 : 0201AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 11014
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1651
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
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