Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV AMBERIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 84834550000013
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : de la Pepiniere
Code postal du demandeur : 80480
Localité du demandeur : DURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Jules Pellaudin
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0336BP
Section cadastrale 2 : 0337BP
Section cadastrale 3 : 1027BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2726
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 731
Surface ' Artisanat ' démolie : 731
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-23
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