Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CECOF
Numéro de SIRET du demandeur : 30957639500037
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberation
Code postal du demandeur : 01500
Localité du demandeur : AMBERIEU EN BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0452AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20746
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7065
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 7065
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 7065
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
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