Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TDF
Numéro de SIRET du demandeur : 34240439903453
Numéro de voie du demandeur : 1190
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Echets
Code postal du demandeur : 01 39
Localité du demandeur : TRAMOYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : "Aux Areines"
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0656BH
Section cadastrale 2 : 0562BH
Section cadastrale 3 : 0541BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 396
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
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