Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HR
Numéro de SIRET du demandeur : 80315714800013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Paul Painleve
Code postal du demandeur : 01 50
Localité du demandeur : AMBERIEU-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Plattes
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0341BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 332
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 214
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
France Cadastre