Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro de SIRET du demandeur : 24010088300018
Libellé de la voie du demandeur : 143 rue du Chateau
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : CHAZEY SUR AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GREMODIERES
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0488AC
Section cadastrale 2 : 0489AC
Section cadastrale 3 : 0024AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17726
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 108
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
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