Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COFA
Numéro de SIRET du demandeur : 53323358100016
Libellé de la voie du demandeur : ZA Le Grand Blossieu
Code postal du demandeur : 01 15
Localité du demandeur : LAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Roger Vailland
Code postal du terrain : 01 50
Localité du terrain : AMBERIEU-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 1281AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5420
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1667
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 551
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 137
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 137
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-10
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