Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SCHAEFFER
Numéro de SIRET du demandeur : 41325959900038
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Treluchons
Code postal du demandeur : 16140
Localité du demandeur : Amberac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : des Treluchons
Code postal du terrain : 16140
Localité du terrain : Amberac
Section cadastrale 1 : 39ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19410
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 485
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 423
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
France Cadastre