Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL PROMOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 43328123500047
Numéro de voie du demandeur : 20-24
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Canteranne
Code postal du demandeur : 33608
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 bis
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Liberte
Code postal du terrain : 33440
Localité du terrain : Ambares-et-Lagrave
Section cadastrale 1 : 0246BM
Section cadastrale 2 : 0248BM
Section cadastrale 3 : 0249BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8366
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 30
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 59
Nombre de logements total créés : 59
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 871
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3794
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre