Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ROMINVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 75371789100034
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Rafette
Code postal du demandeur : 33450
Localité du demandeur : MONTUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de la Liberation
Code postal du terrain : 33440
Localité du terrain : Ambares-et-Lagrave
Section cadastrale 1 : 0148BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1060
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre