Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M ET M
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHANTE L ALOUETTE
Code postal du demandeur : 33440
Localité du demandeur : AMBARES-ET-LAGRAVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 33440
Localité du terrain : AMBARES-ET-LAGRAVE
Section cadastrale 1 : 0367AO
Section cadastrale 2 : 0368AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2599
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 255
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 255
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
France Cadastre