Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS FONTENELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 75132359300010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Ecole Buissonniere
Code postal du demandeur : 33480
Localité du demandeur : MOULIS EN MEDOC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Joseph Cabane
Code postal du terrain : 33440
Localité du terrain : Ambares-et-Lagrave
Section cadastrale 1 : 0001BE
Section cadastrale 2 : 0015BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1537
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 468
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre