Informations sur le permis de construire n°03300317X0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DIOSHOTEL AMBARES/IMMOREST AMBARES/STOCKAGE CONTAI
Numéro de SIRET du demandeur : 82496764000015
Numéro de voie du demandeur : 3-5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Sesquieres
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE SAINT LOUBES
Code postal du terrain : 33440
Localité du terrain : Ambares-et-Lagrave
Section cadastrale 1 : 0106BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13118
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2600
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 500
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1838
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26