Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI XSE
Numéro de SIRET du demandeur : 40477232900029
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU NORD
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : YVRAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE RIBEYROTTES
Code postal du terrain : 33440
Localité du terrain : AMBARES-ET-LAGRAVE
Section cadastrale 1 : 0350AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2810
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 71
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 138
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre