Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AMBACOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21880006800049
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Cote
Code postal du demandeur : 88500
Localité du demandeur : AMBACOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Paul Gerard
Code postal du terrain : 88500
Localité du terrain : AMBACOURT
Section cadastrale 1 : 807B
Section cadastrale 2 : 808B
Section cadastrale 3 : 809B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1382
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 160
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre