Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LA VALLETE
Lieu-dit du demandeur : LE PETIT MESNIL
Code postal du demandeur : 14210
Localité du demandeur : TROIS MONTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND JARDIN LOT 10
Code postal du terrain : 14210
Localité du terrain : Amaye-sur-Orne
Section cadastrale 1 : 325AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 543
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 112
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre