Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L ENCHANTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 83157966900019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25840
Localité du demandeur : Vuillafans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Amathay-Vesigneux
Section cadastrale 1 : 78AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 58
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
France Cadastre