Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L ENCHANTEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 83157966900019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25840
Localité du demandeur : Vuillafans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Amathay-Vesigneux
Section cadastrale 1 : 78AB
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre