Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU TOUBILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 49775986000016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Cret
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Amathay-Vesigneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue du Cret
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Amathay-Vesigneux
Section cadastrale 1 : 96ZB
Section cadastrale 2 : 94ZB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 900
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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