Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Amathay Vesignieux
Numéro de SIRET du demandeur : 21250016900017
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Amathay-Vesigneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Amathay-Vesigneux
Section cadastrale 1 : 72AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 205
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 32
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 205
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 205
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
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