Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Amathay Vesignieux
Numéro de SIRET du demandeur : 21250016900017
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Amathay-Vesigneux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Amathay-Vesigneux
Section cadastrale 1 : 72AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 32
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre