Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d AMANZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21710006400013
Lieu-dit du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 71800
Localité du demandeur : Amanze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D 279
Code postal du terrain : 71800
Localité du terrain : Amanze
Section cadastrale 1 : 824A
Section cadastrale 2 : 373A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2343
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 165
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 165
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 357
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-20
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