Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d AMANZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21710006400013
Lieu-dit du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 71800
Localité du demandeur : Amanze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D 279
Code postal du terrain : 71800
Localité du terrain : Amanze
Section cadastrale 1 : 824A
Section cadastrale 2 : 373A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2343
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-20
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 165
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre