Informations sur le permis de construire n°03500217S0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LAVAL DREAMS
Numéro de SIRET du demandeur : 43153004700015
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : LAVAL
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : AMANLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : LAVAL
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : AMANLIS
Section cadastrale 1 : 0027ZI
Section cadastrale 2 : 0032ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54400
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2579
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 592
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30