Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC JPM
Numéro de SIRET du demandeur : 45185385700022
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : LE GRAND BOIS ROBERT
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : AMANLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND BOIS ROBERT
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : AMANLIS
Section cadastrale 1 : 0123ZV
Section cadastrale 2 : 0140ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10213
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1648
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
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