Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BROSSAULT-POULARD
Numéro de SIRET du demandeur : 38058320300019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : LA HAIE NEUVE
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : AMANLIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA HAIE NEUVE
Code postal du terrain : 35150
Localité du terrain : AMANLIS
Section cadastrale 1 : 0061ZR
Section cadastrale 2 : 62ZR
Section cadastrale 3 : 0092ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99100
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1000
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1067
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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