Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC DES LACS
Numéro de SIRET du demandeur : 81002432300018
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU PRE DE CHALLES
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1219
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 74800
Localité du terrain : AMANCY
Section cadastrale 1 : 26440B
Section cadastrale 2 : 26430B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6807
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1518
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre