Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : commune
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AMANCEY representee par
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : AMANCEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : RUE DU TRAINEAU
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : AMANCEY
Section cadastrale 1 : 160AB
Section cadastrale 2 : 268AB
Section cadastrale 3 : 415AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4354
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 190
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre