Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M2R
Numéro de SIRET du demandeur : 82089443400019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Forge
Code postal du demandeur : 25330
Localité du demandeur : Longeville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Artisanale du Grand B
Lieu-dit du terrain : Devant le Bois
Code postal du terrain : 25330
Localité du terrain : Amancey
Section cadastrale 1 : 108ZM
Section cadastrale 2 : 107ZM
Section cadastrale 3 : 81ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5326
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 471
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
France Cadastre