Informations sur le permis de construire n°07001218P0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU LENERY
Numéro de SIRET du demandeur : 32037942300025
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Gare
Code postal du demandeur : 70160
Localité du demandeur : AMANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "Sur le Lannery"
Code postal du terrain : 70160
Localité du terrain : Amance
Section cadastrale 1 : 106ZE
Section cadastrale 2 : 107ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36080
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1701
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 51
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31