Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAISON
Numéro de SIRET du demandeur : 38086361300028
Libellé de la voie du demandeur : Ferme du Grand Bras
Code postal du demandeur : 70210
Localité du demandeur : POLAINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "La Julienne"
Code postal du terrain : 70160
Localité du terrain : Amance
Section cadastrale 1 : 2ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127570
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3560
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 972
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-24
France Cadastre