Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : RAISON
Numéro de SIRET du demandeur : 38086361300028
Libellé de la voie du demandeur : Ferme du Grand Bras
Code postal du demandeur : 70210
Localité du demandeur : POLAINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "La Julienne"
Code postal du terrain : 70160
Localité du terrain : Amance
Section cadastrale 1 : 34ZB
Section cadastrale 2 : 35ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127570
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre