Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C.A.L.V. Investissement
Numéro de SIRET du demandeur : 82463297000011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Roch
Code postal du demandeur : 70160
Localité du demandeur : FLEUREY LES FAVERNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "Sur le Rousse
Code postal du terrain : 70160
Localité du terrain : Amance
Section cadastrale 1 : 157ZC
Section cadastrale 2 : 158ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3001
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre