Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'AMANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 21700012400016
Libellé de la voie du demandeur : Place du General Ferrand
Code postal du demandeur : 70160
Localité du demandeur : AMANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Tzanck
Code postal du terrain : 70160
Localité du terrain : Amance
Section cadastrale 1 : 1507D
Section cadastrale 2 : 1515D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3678
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 882
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 97
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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