Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I. MISA
Numéro de SIRET du demandeur : 83402728600014
Numéro de voie du demandeur : 1bis
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 10140
Localité du demandeur : Amance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1bis
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : Amance
Section cadastrale 1 : 01ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3480
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre