Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANTHONY GONNORD FABIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 84128377300015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE FLORION
Code postal du demandeur : 79350
Localité du demandeur : AMAILLOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 79350
Localité du terrain : AMAILLOUX
Section cadastrale 1 : 5AB
Section cadastrale 2 : 86AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 493
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 70
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 144
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre