Informations sur le permis de construire n°07900818P0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANTHONY GONNORD FABIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 84128377300015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE FLORION
Code postal du demandeur : 79350
Localité du demandeur : AMAILLOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 79350
Localité du terrain : AMAILLOUX
Section cadastrale 1 : 5AB
Section cadastrale 2 : 86AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 493
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05