Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FINANCIERE - LE BATIMENT ASSOCIE
Numéro de SIRET du demandeur : 45127875800011
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GRAND PRE
Code postal du demandeur : 51140
Localité du demandeur : MUIZON
Boîte postale du demandeur : 019
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 A 1
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES BLEUETS LOTISSEM
Code postal du terrain : 08300
Localité du terrain : AMAGNE
Section cadastrale 1 : 165ZI
Section cadastrale 2 : 211ZI
Section cadastrale 3 : 181ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3122
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1051
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre