Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AMAGE
Dénomination personne morale demandeur : maire de la commune
Numéro de SIRET du demandeur : 21700011600012
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DES TROIS FONTAINES
Code postal du demandeur : 70280
Localité du demandeur : Amage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 70280
Localité du terrain : Amage
Section cadastrale 1 : 181B
Section cadastrale 2 : 180B
Section cadastrale 3 : 179B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19192
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 327
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 327
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 327
Surface ' Service public ' démolie : 23
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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