Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ALZEN
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur Le Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21090009800018
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09240
Localité du demandeur : Alzen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09240
Localité du terrain : Alzen
Section cadastrale 1 : 2121A
Section cadastrale 2 : 1450A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1480
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 581
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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