Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE ALZEN
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur Le Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21090009800018
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09240
Localité du demandeur : Alzen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09240
Localité du terrain : Alzen
Section cadastrale 1 : 2121A
Section cadastrale 2 : 1450A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1480
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre