Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA NOYERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 48887240900013
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DU THERON
Code postal du demandeur : 46500
Localité du demandeur : ALVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DU THERON
Code postal du terrain : 46500
Localité du terrain : ALVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0598AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1371
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre