Informations sur le permis de construire n°04600319S0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ALVIGNAC-LES-EAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21460003300010
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 46500
Localité du demandeur : ALVIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PALLADIUM
Code postal du terrain : 46500
Localité du terrain : ALVIGNAC
Section cadastrale 1 : 0252AK
Section cadastrale 2 : 0253AK
Section cadastrale 3 : 0254AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17867

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 570
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31