Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SICTOMME
Numéro de SIRET du demandeur : 25670057600018
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE INDUSTRIELLE DE LA H
Code postal du demandeur : 67120
Localité du demandeur : MOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DACHSTEIN
Code postal du terrain : 67120
Localité du terrain : ALTORF
Section cadastrale 1 : 5411
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4285
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 851
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 750
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2015-06-15
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