Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : SCI MAELENA
Numéro de SIRET du demandeur : 79532003500012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Fabrique
Code postal du demandeur : 68130
Localité du demandeur : CARSPACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Illberg
Code postal du terrain : 68130
Localité du terrain : ALTKIRCH
Section cadastrale 1 : 36126
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-08-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 273
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre