Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AUTO ECOLE PALAYER 84
Numéro de SIRET du demandeur : 37948271400068
Numéro de voie du demandeur : 576
Libellé de la voie du demandeur : route d'Avignon
Code postal du demandeur : 84210
Localité du demandeur : ALTHEN DES PALUDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 576
Libellé de la voie du terrain : route d'Avignon
Code postal du terrain : 84210
Localité du terrain : ALTHEN DES PALUDS
Section cadastrale 1 : 563A
Section cadastrale 2 : 565A
Section cadastrale 3 : 567A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4705
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 778
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre