Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HORIZON
Numéro de SIRET du demandeur : 82057941500010
Libellé de la voie du demandeur : 13 RUE PIERRE GREFF
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 RUE A L'OREE DU BOIS
Code postal du terrain : 57520
Localité du terrain : ALSTING
Section cadastrale 1 : 054119
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 899
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 627
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre