Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ALOXE CORTON
Numéro de SIRET du demandeur : 21210010100014
Libellé de la voie du demandeur : allee Jules SENARD
Code postal du demandeur : 21420
Localité du demandeur : Aloxe-Corton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue du Chapitre
Code postal du terrain : 21420
Localité du terrain : Aloxe-Corton
Section cadastrale 1 : 55I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 556
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
France Cadastre